J.O. 54 du 5 mars 2005
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Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520175A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
Mme Gacon (Clarisse, Marie, Françoise, Louise), épouse Cartier, et M. Camuset (Pierre-Etienne, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Gacon (Claude-Clair, Marie, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Camuset, Clarisse Gacon-Cartier et Pierre-Etienne Camuset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».